Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
Buyer
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Value
€25,000
Published
23 Sept 2026
Closes
21 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2031
CPV classifications
66515000
Damage or loss insurance services
66510000
Insurance services
66516400
General liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
€25,000
Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
Delivery: Pamiers · FRJ21 · France
Lot LOT-0002 Responsabilité civile et risques annexes
€18,500
Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Delivery: Pamiers · FRJ21 · France
Lot LOT-0003 Flotte véhicules et risques annexes
€35,000
Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule
Delivery: Pamiers · FRJ21 · France
Lot LOT-0004 Protection juridique
€1,800
Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré
Delivery: Pamiers · FRJ21 · France
Lot LOT-0005 Protection fonctionnelle
€1,500
Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public
Delivery: Pamiers · FRJ21 · France
Lot LOT-0006 Risques statutaires
€2,500
Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées
Delivery: Pamiers · FRJ21 · France
Lot LOT-0007 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
€2,500
Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24
Delivery: Pamiers · FRJ21 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 654278-2026
23 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.