Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'Ét...
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Buyer
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Value
€800,000
Published
23 Jul 2026
Closes
7 Aug 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
29 Oct 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79140000
Legal advisory and information services
Lots
Lot LOT-0000 Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitati...
€800,000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Delivery: Lucciana · FRM02 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 508621-2026
23 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.