Elaboration et mise à disposition de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.
Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - trans...
Buyer
DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Value
€598,000
Published
30 Jul 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
18 Jun 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79980000
Subscription services
Lots
Lot LOT-0001 Lot unique
€598,000
Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un p...
Delivery: France
Documents
Unlock document linkTED notice 528177-2026
30 Jul 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.