Awarded Contractocds-tedeu-b998feda-517e-40ff-82c0-c7e34eec031d

Elaboration et mise à disposition de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.

Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - trans...

Buyer

DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics

Value

€598,000

Published

30 Jul 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

France

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

18 Jun 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

79980000

Subscription services

Lots

Lot LOT-0001 Lot unique

€598,000

Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un p...

Delivery: France

TED notice 528177-2026

30 Jul 2026

Award notice · Web page

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