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Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligato...

Buyer

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

Value

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Published

8 Oct 2026

Closes

17 Nov 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FRH01

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

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Contract ends

Not provided

CPV classifications

71410000

Urban planning services

90711100

Risk or hazard assessment other than for construction

Lots

Lot LOT-0001 Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

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Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur app...

Delivery: FRH01 · France

TED notice 694201-2026

8 Oct 2026

Tender notice · Web page

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Bidding documents

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