Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligato...
Buyer
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Value
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Published
8 Oct 2026
Closes
17 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRH01
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71410000
Urban planning services
90711100
Risk or hazard assessment other than for construction
Lots
Lot LOT-0001 Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
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Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur app...
Delivery: FRH01 · France
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Unlock document linkTED notice 694201-2026
8 Oct 2026
Tender notice · Web page
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