Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.
Buyer
Commune de Pierrelaye
Value
€240,000
Published
8 Sept 2026
Closes
7 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
31 Dec 2030
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66513000
Legal insurance and all-risk insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
€240,000
Garantie des dommages affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés ainsi que des risques annexes
Delivery: Pierrelaye · FR108 · France
Lot LOT-0007 Assurance responsabilité civile et risques annexes
€120,000
Garantie de la responsabilité civile de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la caisse des écoles ainsi que des risques annexes
Delivery: Pierrelaye · FR108 · France
Lot LOT-0008 Assurance de véhicules à moteur et risques annexes
€140,000
Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules à moteur ainsi que leurs accessoires et aménagements professionnels
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Lot LOT-0009 Protection juridique de la collectivité
€7,200
Conseil juridique et défense des interets de la Commune de Pierrelaye de son CCAS et de la Caisse des écoles en cas de litige
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Lot LOT-0010 Protection fonctionnelle des agents et des élus
€7,200
Prise en charge des obligations de protection fonctionnelle accordées aux agents et aux élus de la collectivité.
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Lot LOT-0011 Assurances des risques Cyber
€20,000
Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers.
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Documents
Unlock document linkTED notice 617478-2026
8 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.