Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devro...
Buyer
Collectivité européenne d'Alsace
Value
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Published
28 Sept 2026
Closes
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Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRF11
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
90511000
Refuse collection services
Lots
Lot LOT-0001 Déchets industriels non dangereux - Territoire Nord Alsace
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire nord Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0002 Déchets industriels non dangereux - Territoire Ouest Alsace
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire ouest Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0003 Déchets industriels non dangereux - Territoire Eurométropole de Strasbourg
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0004 Déchets industriels non dangereux - Territoire Centre Alsace
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Centre Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0005 Déchets industriels non dangereux - Territoire Région de Colmar
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 250 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de la région de Colmar par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0006 Déchets industriels non dangereux - Territoire Agglomération de Mulhouse
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire de l'agglomération de Mulhouse par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0007 Déchets industriels non dangereux - Territoire Sud Alsace
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels non dangereux sur le territoire Sud Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0008 Déchets industriels dangereux - Territoire d'Alsace
Value not provided
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets industriels dangereux sur le territoire de l'Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Delivery: FRF11 · France
Lot LOT-0009 Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Territoire d’Alsace
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000 € HT par an pour la collecte et de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sur le territoire de l’Alsace par des entreprises dûment habilitées par autorisation préfectorale à effectuer ces opérations.
Delivery: FRF11 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 666429-2026
28 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.