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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise

Buyer

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Value

Not provided

Published

22 Jul 2026

Closes

15 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

31 Dec 2031

CPV classifications

66515000

Damage or loss insurance services

66516000

Liability insurance services

66514110

Motor vehicle insurance services

66513000

Legal insurance and all-risk insurance services

66512000

Accident and health insurance services

Lots

Lot LOT-0001 Dommages aux biens

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Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères...

Lot LOT-0002 Assurances des responsabilités et risques annexes

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Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères...

Lot LOT-0003 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

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Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères...

Lot LOT-0004 Assurance de la protection juridique de la collectivité

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Lot LOT-0005 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères...

Lot LOT-0006 Assurance des prestations statutaires

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Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères...

Lot LOT-0007 Assurance cyber risques

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Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Ils seront remis aux candidats qui en feront la demande via la plateforme marches-securises.fr après vérification de l'identité. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de fran...

TED notice 507403-2026

22 Jul 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.