Prestations de services d'assurances du SYSEM
Le marché porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes, l'assurance responsabilité civile et risques annexes, l'assurance flotte automobile et risques annexes, l'assurance protection juridiques des agents et élus
Buyer
SYSEM
Value
Not provided
Published
21 Jul 2026
Closes
5 Aug 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Bureaux
Value not provided
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
Delivery: FRH04 · France
Lot LOT-0002 Assurance Dommages aux biens et risques annexes - Sites de transfert des déchets
Value not provided
La couverture devra s'appliquer : - à l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant au SYSEM, - à l'ensemble des biens pour lesquels le SYSEM possède une qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, - aux locaux occasionnels d'activité.
Delivery: FRH04 · France
Lot LOT-0003 Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Value not provided
La couverture devra s'appliquer aux conséquences pécuniaires de la responsabilité du SYSEM qui serait engagée à titre délictuel, quasi-délictuel, contractuel ou quasi-contractuel.
Delivery: FRH04 · France
Lot LOT-0004 Assurance Flotte automobile et risques annexes
Value not provided
La couverture devra s'appliquer à tout véhicule terrestre à moteur de quelque nature que ce soit, que le SYSEM en soit propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit et à tout accessoire et équipement attelé ou nécessaire au fonctionnement du véhicule.
Delivery: FRH04 · France
Lot LOT-0005 Assurance Protection juridique
Value not provided
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
Delivery: FRH04 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 502690-2026
21 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.