Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets

Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusq...