Prestations de délimitation de la propriété foncière
Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages. La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison)
Buyer
Département de la Loire
Value
€136,920
Published
1 Oct 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71351810
Topographical services
Lots
Lot LOT-0001 Loire Nord (Arrondissement de Roanne)
€57,320
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Lot LOT-0002 Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison)
€79,600
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT
Documents
Unlock document linkTED notice 676057-2026
1 Oct 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.