Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Buyer
CDC de la Vallée de l'Homme
Value
Not provided
Published
10 Sept 2026
Closes
15 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0000 Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Value not provided
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Delivery: Les Eyzies · FRI11 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 622976-2026
10 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
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