Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...
Buyer
Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Value
Not provided
Published
24 Aug 2026
Closes
25 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
90500000
Refuse and waste related services
90513000
Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
90530000
Operation of a refuse site
Lots
Lot LOT-0000 Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Value not provided
L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est...
Delivery: FRL02 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 582403-2026
24 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 637912-2026
16 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.