Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY
Buyer
COMMUNE D'AUBENAS
Value
€500,000
Published
28 Sept 2026
Closes
2 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516400
General liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66512000
Accident and health insurance services
66513000
Legal insurance and all-risk insurance services
66517300
Risk management insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Dommages aux biens VILLE et CCAS
€500,000
Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Delivery: Aubenas · FRK22 · France
Lot LOT-0002 Dommages aux biens SM LE BOURDARY
€125,000
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary
Delivery: Aubenas · FRK22 · France
Lot LOT-0003 Responsabilité civile et risques annexes
€191,250
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
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Lot LOT-0004 Flotte véhicules et risques annexes
€287,500
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement
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Lot LOT-0005 Tous Risques Expositions
€12,500
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle
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Lot LOT-0006 Risques statutaires
€475,000
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
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Lot LOT-0007 Protection fonctionnelle
€10,000
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
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Lot LOT-0008 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
€14,000
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
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Lot LOT-0009 Responsabilité civile environnement
€40,000
Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences
Delivery: Aubenas · FRK22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 664740-2026
28 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.