Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du Code de la commande publique au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.