Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017.
Buyer
Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)
Value
€1,000,000
Published
22 Sept 2026
Closes
23 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRC23
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
85143000
Ambulance services
Lots
Lot LOT-0001 Transports sanitaires non médicalisés allongés
Value not provided
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une défi...
Delivery: FRC23 · France
Lot LOT-0002 Transports assis professionnalisés
Value not provided
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une défi...
Delivery: FRC23 · France
Lot LOT-0003 Transports bariatriques
Value not provided
En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une défi...
Delivery: FRC23 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 653499-2026
22 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.