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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00

Buyer

CCAS de TRELISSAC

Value

Not provided

Published

14 Sept 2026

Closes

12 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

31 Dec 2030

CPV classifications

66512000

Accident and health insurance services

Lots

Lot LOT-0000 Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

Value not provided

Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00

Delivery: Trelissac · FRI11 · France

TED notice 632567-2026

14 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.