Prestation de gardiennage et de surveillance de l'unité de production d'eau potable de l'Epau et des sites déportés de Le Mans Métropole pour 4 ans

L'accord-cadre relève de la réglementation "contrats sensibles" au sens de l'article 78 de l'IGI 1300. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 an, hormis les prestations exceptionnelles et urgentes qui feront l'objet de bons de commande spécifiques, précisant les délais d'exécution. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, dans la limite des montants minimum et maximum suivants, fixés pour la durée du m...