Protection sociale complémentaire (PSC)
Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités souhaite, en...
Buyer
Ile de France Mobilités
Value
Not provided
Published
3 Aug 2026
Closes
16 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
anyw
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66512200
Health insurance services
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 1 : Assurance complémentaire santé
Value not provided
Lot 1 : Assurance complémentaire santé. Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, renouveler à effet du 1er mai 2027 une...
Delivery: anyw · Anywhere
Lot LOT-0002 Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire
Value not provided
Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île de France Mobilités souhaite également mettre en place, en application des dispositions de la Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, renouveler à effet du 1er avril 2027 une convention de participation pour la couverture de garanties...
Delivery: anyw · Anywhere
Documents
Unlock document linkTED notice 536382-2026
3 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 622453-2026
9 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.