PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Mon...
Buyer
CENTRE ANTOINE LACASSAGNE
Value
Not provided
Published
1 Sept 2026
Closes
15 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
85143000
Ambulance services
60120000
Taxi services
Lots
Lot LOT-0001 Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco)
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Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco)
Delivery: FRL03 · France
Lot LOT-0002 Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83
Value not provided
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83
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Lot LOT-0003 Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS
Value not provided
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS
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Lot LOT-0004 Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire
Value not provided
Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire
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Lot LOT-0005 Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83
Value not provided
Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83
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Lot LOT-0006 Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06
Value not provided
Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06
Delivery: FRL03 · France
Lot LOT-0007 Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etabliss...
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Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur
Delivery: FRL03 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 601570-2026
1 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
TED notice 657541-2026
24 Sept 2026
Tender notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.