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Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en pl...

Buyer

HAUTE-SAVOIE HABITAT

Value

€1,200,000

Published

15 Sept 2026

Closes

14 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FRK28

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

66510000

Insurance services

66513200

Contractor's all-risk insurance services

66515000

Damage or loss insurance services

Lots

Lot LOT-0000 Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

€1,200,000

La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeu...

Delivery: Annecy Cedex · FRK28 · France

TED notice 633002-2026

15 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

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