MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes 4ème lot : Protection juridique 5ème lot : Risques statutaires
Buyer
COMMUNE DE TREMEVEN
Value
Not provided
Published
23 Jul 2026
Closes
16 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Dommages aux biens et Risques annexes
Value not provided
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
Delivery: France
Lot LOT-0002 Responsabilité civile et Risques annexes
Value not provided
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Delivery: France
Lot LOT-0003 Flotte automobile et Risques annexes
Value not provided
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Delivery: France
Lot LOT-0004 Protection juridique
Value not provided
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Delivery: France
Lot LOT-0005 Risques statutaires
Value not provided
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
Delivery: France
Documents
Unlock document linkTED notice 508870-2026
23 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.