Prestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Buyer
Mairie de Cabriès
Value
Not provided
Published
10 Aug 2026
Closes
30 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRL04
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Value not provided
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Delivery: FRL04 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 550813-2026
10 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
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Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.