Création et entretien des espaces verts

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entr...