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Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire

Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue...

Buyer

Ville de Villeurbanne

Value

Not provided

Published

5 Aug 2026

Closes

18 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

71210000

Advisory architectural services

Lots

Lot LOT-0000 Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire

Value not provided

Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de...

Delivery: Villeurbanne · FRK26 · France

TED notice 541349-2026

5 Aug 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.