Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire
Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue...
Buyer
Ville de Villeurbanne
Value
Not provided
Published
5 Aug 2026
Closes
18 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71210000
Advisory architectural services
Lots
Lot LOT-0000 Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire
Value not provided
Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de...
Delivery: Villeurbanne · FRK26 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 541349-2026
5 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.