Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
Buyer
Département de la Seine-Maritime
Value
€2,800,000
Published
2 Oct 2026
Closes
6 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Jan 2027
Contract ends
Not provided
CPV classifications
85312320
Counselling services
85310000
Social work services
Lots
Lot LOT-0001 Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
Value not provided
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
Delivery: FRD22 · France
Lot LOT-0002 Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
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Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
Delivery: FRD22 · France
Lot LOT-0003 Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
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Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »
Delivery: FRD22 · France
Lot LOT-0004 Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
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Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
Delivery: FRD22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 678908-2026
2 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
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Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.