Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes
Buyer
FLERS AGGLO
Value
€8,800,000
Published
24 Jul 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRD13
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Aug 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
60100000
Road transport services
Lots
Lot LOT-0001 Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5
€1,200,000
Lot n°1 : Desserte du centre scolaire de Flers- circuits F1 à F5 (Circuits décrits au CCTP)
Delivery: Flers · FRD13 · France
Lot LOT-0002 Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI indiqués au CCTP
€1,200,000
Lot n°2 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F6 à F9 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
Delivery: Flers · FRD13 · France
Lot LOT-0003 Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI indiqué au CCTP
€1,600,000
Lot n°3 : Desserte du centre scolaire de Flers - circuits F10 à F15 et RPI (Circuits décrits au CCTP)
Delivery: Flers · FRD13 · France
Lot LOT-0004 Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3, et F16
€1,200,000
Lot n°4 : Desserte des centres scolaires de la Ferrière aux Etangs et de Flers - circuits LFE1 à LFE 3 et F16 - (Circuits décrits au CCTP)
Delivery: Flers · FRD13 · France
Lot LOT-0005 Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI indiqués au CCTP
€1,600,000
Lot n°5 : Desserte du centre scolaire d'Athis Val de Rouvre - circuits AVR1 à AVR5 + RPI (Circuits décrit au CCTP)
Delivery: Flers · FRD13 · France
Lot LOT-0006 Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI indiqué au CCTP
€1,200,000
Lot n°6 : Desserte des centres scolaires de Briouze et la Ferté-Macé, circuits B1, B2, LFM1 et RPI (Circuits indiqués au CCTP)
Delivery: Flers · FRD13 · France
Lot LOT-0007 Lot n°7 : Transport collectif de classe
€800,000
Lot n°7 : Transport collectif de classe
Delivery: Flers · FRD13 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 514556-2026
24 Jul 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.