Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Buyer
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des...
Value
Not provided
Published
3 Aug 2026
Closes
22 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
60610000
Ferry transport services
Lots
Lot LOT-0001 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tuni...
Value not provided
Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.
Delivery: FRL04 · France
Lot LOT-0002 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tuni...
Value not provided
Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française
Delivery: FRL04 · France
Lot LOT-0003 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tuni...
Value not provided
Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française
Delivery: FRL04 · France
Lot LOT-0004 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tuni...
Value not provided
Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française
Delivery: FRL04 · France
Lot LOT-0005 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tuni...
Value not provided
Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française
Delivery: FRL04 · France
Lot LOT-0006 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tuni...
Value not provided
Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française
Delivery: FRL04 · France
Lot LOT-0007 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tuni...
Value not provided
Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française
Delivery: FRJ13 · France
Lot LOT-0008 La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tuni...
Value not provided
Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française
Delivery: FRJ13 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 534957-2026
3 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.