Awarded Contractocds-tedeu-943dfef3-2455-486b-9705-abf4393f6b94

Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information

Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.

Buyer

FRANCE TRAVAIL - DG

Value

€2,965,956

Published

5 Oct 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

25 Jun 2026

Contract ends

25 Jun 2030

CPV classifications

75310000

Benefit services

Lots

Lot LOT-0001 Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règ...

€2,991,267

Le présent marché a pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail. Le présent marché a aussi pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui...

Delivery: FR101 · France

Lot LOT-0002 Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions compléme...

€1,276,047

Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires

Delivery: France

TED notice 682383-2026

5 Oct 2026

Award notice · Web page

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.