MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les conditions particulières du cahier des clauses particulières.
Buyer
Département de l'Oise
Value
€1,250,000
Published
3 Aug 2026
Closes
15 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRE22
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66516000
Liability insurance services
Lots
Lot LOT-0001 MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE
€1,250,000
Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les clauses particulières annexées au cahier des clauses particulières.
Delivery: FRE22 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 536875-2026
3 Aug 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
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