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Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Mar...

La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées pro...

Buyer

Communauté d'agglomération ACCM

Value

Not provided

Published

24 Aug 2026

Closes

24 Sept 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FRL04

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

30 Nov 2026

Contract ends

8 Sept 2027

CPV classifications

90500000

Refuse and waste related services

90513000

Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Lots

Lot LOT-0000 Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Cra...

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La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et appo...

Delivery: FRL04 · France

TED notice 583290-2026

24 Aug 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

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Bidding documents

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