Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'i...
Buyer
Ministère de la Justice
Value
€4,491,025
Published
10 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR101
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
72267100
Maintenance of information technology software
Lots
Lot LOT-0001 Domaine WINCI
Value not provided
Accord-cadre des services de management applicatif du système d’information du domaine WINCI
Delivery: Paris · FR101 · France
Lot LOT-0002 Domaine DACS et autres applications
€4,491,025
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information du domaine DACS et autres applications
Delivery: Paris · FR101 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 551408-2026
10 Aug 2026
Award notice · Web page
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