Awarded Contractocds-tedeu-8e92e595-b52e-4aed-a4f9-3ffa69a08e28

Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'i...

Buyer

Ministère de la Justice

Value

€4,491,025

Published

10 Aug 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FR101

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

72267100

Maintenance of information technology software

Lots

Lot LOT-0001 Domaine WINCI

Value not provided

Accord-cadre des services de management applicatif du système d’information du domaine WINCI

Delivery: Paris · FR101 · France

Lot LOT-0002 Domaine DACS et autres applications

€4,491,025

Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information du domaine DACS et autres applications

Delivery: Paris · FR101 · France

TED notice 551408-2026

10 Aug 2026

Award notice · Web page

Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.