ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de comm...
Buyer
Ville de Dieppe
Value
€990,000
Published
30 Sept 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
France
Procurement method
Open
Category
Goods
Contract starts
25 Oct 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
22440000
Cheque forms
66133000
Processing and clearing services
Lots
Lot LOT-0000 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE
€990,000
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa da...
Documents
Unlock document linkTED notice 673843-2026
30 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.