Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Buyer
Commune de Montmagny
Value
Not provided
Published
5 Oct 2026
Closes
13 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR108
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515200
Property insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66512000
Accident and health insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Value not provided
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
Delivery: Montmagny · FR108 · France
Lot LOT-0002 Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Value not provided
Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
Delivery: Montmagny · FR108 · France
Lot LOT-0003 Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Value not provided
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
Delivery: Montmagny · FR108 · France
Lot LOT-0004 Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
Value not provided
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
Delivery: Montmagny · FR108 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 682719-2026
5 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.