ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à...
Buyer
LOGISTIC
Value
Not provided
Published
13 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Selective
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71500000
Construction-related services
71300000
Engineering services
71200000
Architectural and related services
Lots
Lot LOT-0001 LOGIREP
Value not provided
Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie
Lot LOT-0002 LOGIREP
Value not provided
Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie
Lot LOT-0003 Trois Moulins Habitat
Value not provided
Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne
Lot LOT-0004 Trois Moulins Habitat
Value not provided
Démolition et dépollution en Seine-et-Marne
Lot LOT-0005 Trois Moulins Habitat
Value not provided
Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne
Documents
Unlock document linkTED notice 561688-2026
13 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.