Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Buyer
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Value
€600,000
Published
24 Sept 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71300000
Engineering services
Lots
Lot LOT-0001 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
€600,000
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reco...
Delivery: FR105 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 658543-2026
24 Sept 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.