Missions de Contrôle Technique et Diagnostics de Performance Energétique pour la production de logements neufs et réhabilitations

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant plafond maximum annuel est fixé par lot à : - Lot 1 : 300 000 euro(s) HT - Lot 2 : 300 000 euro(s) HT - Lot 3 : 300 000 euro(s) HT