SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PEYROLLES-EN-PROVENCE
La souscription des contrats d'assurance pour la commune de PEYROLLES-EN-PROVENCE
Buyer
MAIRIE DE PEYROLLES EN PROVENCE
Value
Not provided
Published
9 Oct 2026
Closes
10 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRL04
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66510000
Insurance services
66515000
Damage or loss insurance services
66516000
Liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Value not provided
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou dont elle a la garde, ainsi que les risques annexes associés.
Delivery: PEYROLLES EN PROVENCE · FRL04 · France
Lot LOT-0002 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Value not provided
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la Commune de Peyrolles-en-Provence, du fait de ses activités, de ses services, de ses biens et de ses agents, ainsi que les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
Delivery: PEYROLLES EN PROVENCE · FRL04 · France
Lot LOT-0003 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Value not provided
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Peyrolles-en-Provence ou placés sous sa responsabilité, ainsi que les conséquences liées à leur utilisation et les risques annexes associés, dans les conditions définies par les pièces du marché.
Delivery: PEYROLLES EN PROVENCE · FRL04 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 697295-2026
9 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.