Awarded Contractocds-tedeu-839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299

Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation d...

Buyer

Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Value

€4,400,000

Published

2 Sept 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

Not provided

CPV classifications

65120000

Operation of a water-purification plant

90000000

Sewage, refuse, cleaning and environmental services

45259100

Wastewater-plant repair and maintenance work

90480000

Sewerage management services

Lots

Lot LOT-0001 Val de Saône

€4,400,000

Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.

Delivery: FRK21 · France

Lot LOT-0002 Dombes

€4,000,000

Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2

Delivery: FRK21 · France

TED notice 604692-2026

2 Sept 2026

Award notice · Web page

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.