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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la comman...

Buyer

Toulouse Métropole

Value

€320,000

Published

1 Sept 2026

Closes

5 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

FRJ23

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

31 Dec 2027

CPV classifications

90911200

Building-cleaning services

Lots

Lot LOT-0001 Territoire Est Lot 1

€320,000

Lot 1 Est

Delivery: Toulouse · FRJ23 · France

Lot LOT-0002 Territoire Est Lot 2

€800,000

Lot 2 Est

Delivery: Toulouse · FRJ23 · France

TED notice 602438-2026

1 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

Not provided

Bidding documents

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