MISSIONS DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATION, DEMOLITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT OU ENTRETIEN DU PATRIM...

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du présent marché. L'intervention du coordonnateur a...