Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Buyer
Ministère de l'Intérieur
Value
€1,300,000
Published
2 Oct 2026
Closes
5 Nov 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79823000
Printing and delivery services
Lots
Lot LOT-0001 Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
€1,300,000
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Delivery: Paris · FR101 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 680344-2026
2 Oct 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.