ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Buyer
Communauté de Communes Du Pithiverais
Value
Not provided
Published
23 Jul 2026
Closes
31 Aug 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Sept 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
90480000
Sewerage management services
90400000
Sewage services
90513900
Sludge disposal services
Lots
Lot LOT-0000 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
Value not provided
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il don...
Documents
Unlock document linkTED notice 511642-2026
23 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.