FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'EPICERIE ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures, sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour chaque période du marché. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoin...