Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procéd...
Buyer
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Value
€1,031,000
Published
10 Sept 2026
Closes
15 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRG01
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
30 Nov 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
71353000
Surface surveying services
71355200
Ordnance surveying
71251000
Architectural and building-surveying services
Lots
Lot LOT-0001 2026220615MVA
€1,031,000
Lot n°1 - prestations de géomètre sur des dossiers fonciers
Delivery: Saint Nazaire Cedex · FRG01 · France
Lot LOT-0002 2026220615MVB
€212,000
Lot n°2 - Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau
Delivery: Saint Nazaire Cedex · FRG01 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 623407-2026
10 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0.