Awarded Contractocds-tedeu-6e6d9924-3cc3-4b1e-85d2-5573d64da56c

Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'extension et de réaménagement de la cantine du groupe scolaire François Mitterrand pour production en régie à BAILLEUL SUR TH...

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Buyer

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

Value

€88,920

Published

4 Aug 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Region

France

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

71223000

Architectural services for building extensions

Lots

Lot LOT-0000 Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'extension et de réaménagement de la cantine du groupe scolaire François Mitterrand pour production en rég...

€88,920

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP...

TED notice 537570-2026

4 Aug 2026

Award notice · Web page

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