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Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00

Buyer

VILLE DE LE PONTET

Value

Not provided

Published

21 Sept 2026

Closes

21 Oct 2026

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

31 Dec 2026

Contract ends

31 Dec 2031

CPV classifications

66515200

Property insurance services

66515100

Fire insurance services

Lots

Lot LOT-0000 Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des Floralies

Value not provided

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00

Delivery: Le Pontet · FRL06 · France

TED notice 648212-2026

21 Sept 2026

Tender notice · Web page

Procurement documents

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Bidding documents

TED notice 654861-2026

23 Sept 2026

Tender notice · Web page

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.