Awarded Contractocds-tedeu-6c778c86-2fd8-4d67-830e-9f0e8109ca0f

Transport des personnes fragiles et des personnes victimes de violences conjugales

Lot 1 : Transport personnes victimes de violences vers les centres médico-judiciaires et des centres médico-judiciaires vers un lieu de mise à l'abri/d'hébergement. Lot 2 : Transport de personnes en situation de handicap mental. Lot 3 : Transport à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés

Buyer

Centre Communal d'Action Sociale

Value

€497,999

Published

31 Jul 2026

Closes

Not provided

Procurement details

Source

TED (EU)

Country

France (FR)

Procurement method

Open

Category

Services

Contract starts

Not provided

Contract ends

Not provided

CPV classifications

60100000

Road transport services

60130000

Special-purpose road passenger-transport services

60140000

Non-scheduled passenger transport

Lots

Lot LOT-0001 Transport personnes victimes de violences vers les centres médico-judiciaires et des centres médico-judiciaires vers un lieu de mise à l'abri/d'hébergement

Value not provided

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations de transport individualisé de personnes victimes de violences conjugales résidant sur le territoire communal et ayant sollicité l'intervention des services de police, notamment du commissariat de Gennevilliers

Lot LOT-0002 Transport de personnes en situation de handicap mental

Value not provided

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire le transport journalier de personnes en situation de handicap mental résidant à domicile sur le territoire communal et dont les troubles ne permettent pas l'utilisation des transports publics réguliers

Lot LOT-0003 Transport à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés

Value not provided

Le marché a pour objet la mise en place d'un service de transport urbain à la demande, destiné à faciliter le déplacement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite, sur le territoire communal

TED notice 531641-2026

31 Jul 2026

Award notice · Web page

Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.