Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.
Buyer
Communauté de communes du Pont du Gard
Value
€12,000
Published
9 Sept 2026
Closes
12 Oct 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FRJ12
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
31 Dec 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
66515000
Damage or loss insurance services
66516400
General liability insurance services
66514110
Motor vehicle insurance services
66513100
Legal expenses insurance services
Lots
Lot LOT-0001 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
€12,000
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous rése...
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Lot LOT-0002 Responsabilité civile et risques annexes
€8,000
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
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Lot LOT-0003 Flotte véhicules et risques annexes
€35,000
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la flotte automobile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Lot LOT-0004 Protection fonctionnelle
€2,500
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charg...
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Lot LOT-0005 Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")
€1,500
Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les atteintes au système d'informations (" cyber risques "). La Communauté de communes souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
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Documents
Unlock document linkTED notice 620678-2026
9 Sept 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
Bidding documents
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.