DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Buyer
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Value
€280,000
Published
18 Aug 2026
Closes
Not provided
Procurement details
Source
TED (EU)
Country
France (FR)
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
19 Jul 2026
Contract ends
Not provided
CPV classifications
72322000
Data management services
Lots
Lot LOT-0000 DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION D...
€280,000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Documents
Unlock document linkTED notice 569881-2026
18 Aug 2026
Award notice · Web page
Contains information from TED (Tenders Electronic Daily), © European Union, reused under CC BY 4.0.