Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Buyer
Vallée Sud Habitat
Value
Not provided
Published
22 Jul 2026
Closes
7 Sept 2026
Procurement details
Source
TED (EU)
Region
FR105
Procurement method
Open
Category
Services
Contract starts
Not provided
Contract ends
Not provided
CPV classifications
79110000
Legal advisory and representation services
Lots
Lot LOT-0001 Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Value not provided
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Delivery: FR105 · France
Documents
Unlock document linkTED notice 508317-2026
22 Jul 2026
Tender notice · Web page
Procurement documents
Not provided
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